La cohérence de la chose jugée (l’affaire du génocide devant la CIJ)

Responsabilité pour les faits commis dans le cadre d’opérations de paix et étendue du pouvoir de contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme : quelques considérations critiques sur l’arrêt Behrami et Saramati

À la recherche du droit applicable aux actes extraterritoriaux d’exécution : l’affaire R. C. Hape devant la Cour suprême du Canada

Observations éparses sur les caractères de la personnalité juridique internationale

À la confluence des droits : la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Gibraltar et le droit à l’autodétermination : perspectives actuelles

Sur quelques singularités territoriales européennes

La jurisprudence italienne sur l’immunité des États dans les différends en matière de travail : tendances récentes à la lumière de la convention des Nations Unies

Maîtrise des armements non conventionnels : le salut viendra-t-il du soft disarmament?

L’arrêt rendu par la CIJ dans l’affaire du Crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie) : vers un assouplissement des conditions permettant d’engager la responsabilité d’un État pour génocide?

Complicité de l’État dans la perpétration d’actes de génocide : les notions contiguës et la nature de la norme. En marge de la décision Application de la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie- Herzégovine c. Serbie et Monténégro)

Affaire Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo). Exceptions préliminaires : le roman inachevé de la protection diplomatique

Les exceptions préliminaires dans l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête 2002) (République du Congo c. Rwanda)

La commission des réclamations Érythrée/Éthiopie : un premier bilan

Le Tribunal spécial pour le Liban

L’activité des juridictions pénales internationales

Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies

Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail

Le régime applicable à l’emblème des organisations internationales

L’année des Nations Unies – Problèmes juridiques

Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission

Aspects de droit international général dans la pratique des comités établis au sein des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme (2006-2007)

La frontière maritime dans l’archipel arctique : un garde-fou essentiel pour le Canada

Les navires battant pavillon d’une organisation internationale

La modélisation informatique des règles de droit relatives à la sûreté du transport aérien international

Les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC – 2007

La jurisprudence des tribunaux des organisations d’intégration latino-américaines

La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international (2007)

Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République Française en 2007

Jurisprudence française relative au droit international – 2006

Pratique française du droit international – 2007


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