Étiquetage obligatoire de l'origine des produits au bénéfice des consommateurs : portée et limites
Émilie Conway

PDF Étiquetage obligatoire de l'origine des produits au bénéfice des consommateurs : portée et limites, Émilie Conway

Quatre détenus en RD Congo entendus à la CPI : saisine inédite établissant la primauté des droits de l'homme internationalement reconnus lors de l'application du Statut de Rome
Émilie Fortin

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Le mariage forcé peut-il être une forme de traite en vertu du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants?
Estibaliz Jimenez, Madeline Lamboley & Marie-Marthe Cousineau

PDF Le mariage forcé peut-il être une forme de traite en vertu du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants?, Estibaliz Jimenez, Madeline Lamboley & Marie-Marthe Cousineau

Dignity at Work : Why is International Law Fit for the Job?
Geneviève Lafond

PDF Dignity at Work : Why is International Law Fit for the Job?, Geneviève Lafond

Pour une class-action européenne dans le droit de la concurrence
Karl-Alexander Neumann & Landon Wade Magnusson

PDF Pour une class-action européenne dans le droit de la concurrence, Karl-Alexander Neumann & Landon Wade Magnusson

Chef d'État à Khartoum et criminel de guerre au Darfour. La responsabilité pénale du fait d'un intermédiaire en droit pénal international : le cas Hassan Omar Al Bashir devant la Cour pénale internationale
Alain-Guy Tachou Sipowo

PDF Chef d'État à Khartoum et criminel de guerre au Darfour. La responsabilité pénale du fait d'un intermédiaire en droit pénal international : le cas Hassan Omar Al Bashir devant la Cour pénale internationale, Alain-Guy Tachou Sipowo